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La loi de finances pour 2008 a institué, pour les revenus distribués éligibles à l'abattement de 40 % :
- une option pour un prélèvement forfaitaire libératoire de 18% ;
- une obligation de paiement à la source des prélèvements sociaux.
Dans un communiqué publié sur le site www.impots.gouv.fr , l'administration fiscale vient de préciser que les déclarations simplifiées pourront être déposées auprès du service des impôts des entreprises.
Plus particulièrement, l'administration précise qu'à compter du 1er juillet 2008, par mesure de simplification, les établissements payeurs n'ayant à déclarer et à payer que les prélèvements sociaux sur des distributions de dividendes et/ou des versements d'intérêts de comptes courants d'associés, ainsi que, le cas échéant, le prélèvement forfaitaire libératoire sur ces mêmes produits, à l'exclusion de tout autre produit de taux procéderont au dépôt d'une déclaration n° 2777-D dite " simplifiée " et effectueront le paiement correspondant auprès de leur service des impôts des entreprises ".
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REVENU DISTRIBUE | ABATTEMENT | DECLARATION FISCALE
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